Avenant n° 97 du 17 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord pour continuer à travailler ensemble.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance