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Avenant n° 97 du 17 janvier 2024

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

(Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les salaires minimaux garantis à partir du 1er février 2024, avec des grilles détaillées par catégories et niveaux.

La grille des salaires figurant au point 1, paragraphe 1 de l'annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er février 2024 :

Salaires minima garantis au 1er février 2024

(En euros.)

Catégories Niveaux Embauche Échelons
Confirmé Maîtrisé Expert
I
OE
Taux horaire 1 776,92 1 812,46 1 903,08
11,716 11,950 12,548
II
OEQ
1
Taux horaire
1 956,38 1 995,51 2 095,29 2 241,96
12,899 13,157 13,815 14,782
2
Taux horaire
2 095,25 2 137,16 2 244,02 2 401,10
13,815 14,091 14,795 15,831
III
OEHQ
1
Taux horaire
2 283,56 2 329,23 2 445,69 2 616,89
15,056 15,357 16,125 17,254
2
Taux horaire
2 423,77 2 472,25 2 595,86 2 777,57
15,981 16,300 17,115 18,313
IV
TAM
1
Taux horaire
2 564,00 2 615,28 2 746,04 2 938,26
16,905 17,243 18,105 19,373
2
Taux horaire
2 757,63 2 812,78 2 953,42 3 160,16
18,182 18,545 19,473 20,836
V
Cadres
TAC
Taux horaire
2 937,90 2 996,65 3 146,48 3 366,73
19,370 19,758 20,746 22,198
Direction 3 864,00 Augmentation de 1,2 % jusqu'à 3 864 euros + différentiel/salaire réel

En vigueur depuis le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de supplément et de majoration

Résumé. Les montants des suppléments et majorations pour les employés polyvalents sont mis à jour.

Les montants du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 18.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective sont modifiés ainsi qu'il suit :
1.   Article 18.4 : 45,59 €.
2.   Paragraphe 5 de l'annexe I : 130,17 € et 52,31 €.

En vigueur depuis le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des salaires minimaux prévu pour juin

Résumé. Les partenaires sociaux ont prévu de revoir les salaires minimaux lors d'une réunion en juin 2024.

Les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer les salaires minima garantis lors de la CPPNI prévue le 19 juin 2024.

En vigueur depuis le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord pour continuer à travailler ensemble.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Avenant n° 97 du 17 janvier 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4