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Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

Article 1er

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Article 1er

Le deuxième paragraphe de l'article 18.2 b est annulé et remplacé par :
« Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le plafond de 48 heures prévu ci-dessus pourra être dépassé pour être porté jusqu'à 60 heures, conformément aux dispositions du 3e alinéa de l'article L. 713-13 du code rural et de la pêche maritime, et cela pour les catégories de personnel concernées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 12 septembre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond des heures supplémentaires

Résumé. Le plafond de 48 heures de travail par semaine peut être dépassé jusqu'à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Le deuxième paragraphe de l'article 18.2 b est annulé et remplacé par :
« Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le plafond de 48 heures prévu ci-dessus pourra être dépassé pour être porté jusqu'à 60 heures, conformément aux dispositions du 3e alinéa de l'article L. 713-13 du code rural et de la pêche maritime, et cela pour les catégories de personnel concernées. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance