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Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 12 septembre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond des heures supplémentaires

Résumé. Le plafond de 48 heures de travail par semaine peut être dépassé jusqu'à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Le deuxième paragraphe de l'article 18.2 b est annulé et remplacé par :
« Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le plafond de 48 heures prévu ci-dessus pourra être dépassé pour être porté jusqu'à 60 heures, conformément aux dispositions du 3e alinéa de l'article L. 713-13 du code rural et de la pêche maritime, et cela pour les catégories de personnel concernées. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 12 septembre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée

Résumé. Les périodes d'essai pour les CDI sont réduites et les règles de renouvellement sont modifiées.

Le premier paragraphe de l'article 23 est annulé et remplacé par :
« La période d'essai pour les contrats à durée indéterminée est fixée à :

– 1 mois pour les ouvriers et les employés ;
– 2 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
– 4 mois pour les cadres et ingénieurs. »
Le cinquième paragraphe du même article est annulé et remplacé par :
« Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible, sous réserve de prévenir l'autre partie en respectant un délai de prévenance de 48 heures, de prévoir d'un commun accord une seconde période d'essai de même durée s'ajoutant à la première, sauf pour les cadres et ingénieurs dont le délai de renouvellement sera de 2 mois. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 12 septembre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions pour le paiement des jours fériés

Résumé. Les jours fériés chômés sont payés pour les salariés avec au moins 3 mois d'ancienneté, sans conditions supplémentaires.

Le cinquième paragraphe de l'article 36 : « Toute absence irrégulière et non motivée à l'occasion de la dernière journée de travail du salarié précédant le jour férié ou de la journée de travail suivant immédiatement ce jour entraînera la perte du montant de salaire défini au 1er alinéa. » est annulé.
Le dernier paragraphe du même article est annulé et remplacé par :
« Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 12 septembre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4