Créé le 27 septembre 2012 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour rétablir l'équilibre du régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord pour rétablir l'équilibre du régime de prévoyance d'Agri-Prévoyance, après avoir découvert un déséquilibre technique.
Dans le cadre du suivi des comptes de résultats du régime conventionnel assuré par Agri- Prévoyance, il a été constaté un déséquilibre technique et les partenaires sociaux se sont accordés afin de prendre les mesures nécessaires de retour à l'équilibre du régime de prévoyance.
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