Abrogé11 mars 2022
Créé le 27 septembre 2012 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisations pour la prévoyance et ajoute une cotisation temporaire pour compenser le recul de l'âge de retraite.
Le présent avenant prend effet le premier premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.