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Avenant n° 76 du 27 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet le premier premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 27 septembre 2012 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisations pour la prévoyance et ajoute une cotisation temporaire pour compenser le recul de l'âge de retraite.

Le présent avenant prend effet le premier premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du jeudi 27 septembre 2012 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance