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Avenant n° 76 du 27 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 27 septembre 2012 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant les cotisations de prévoyance.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du jeudi 27 septembre 2012 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance