Abrogé11 mars 2022
Créé le 27 septembre 2012 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant les cotisations de prévoyance.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.