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Avenant n° 76 du 27 septembre 2012

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Article 2

L'article 4 de l'annexe IV est ainsi modifié.
« Les taux de cotisations afférents aux garanties prévoyance sont :

(En pourcentage.)

Part employeur Part salarié Total
Incapacité temporaire 0,39 0,69 1,08
Invalidité 0,09 0,47 0,56
Capital décès 0,19 0,19
Rente de conjoint 0,35 0,35
Rente éducation 0,11 0,03 0,14
Contribution exceptionnelle 0,13 0,08 0,21

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 27 septembre 2012 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations prévoyance

Résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour les garanties prévoyance, en ajustant les parts employeur et salarié.

L'article 4 de l'annexe IV est ainsi modifié.
« Les taux de cotisations afférents aux garanties prévoyance sont :

(En pourcentage.)

Part employeur Part salarié Total
Incapacité temporaire 0,39 0,69 1,08
Invalidité 0,09 0,47 0,56
Capital décès 0,19 0,19
Rente de conjoint 0,35 0,35
Rente éducation 0,11 0,03 0,14
Contribution exceptionnelle 0,13 0,08 0,21

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du jeudi 27 septembre 2012 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance