En vigueur depuis le 3 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant n°7 : Prise en charge des arrêts de travail pendant le Covid-19
Résumé. Un accord temporaire pour aider les entreprises pendant la pandémie de Covid-19, en prenant en charge les arrêts de travail dès le premier jour.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.