Avenant n° 7 du 3 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès sa signature. Ces dispositions dérogatoires et temporaires cesseront de plein droit au 30 avril 2020.

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En vigueur depuis le 3 juin 2020

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Prise en charge des arrêts de travail pendant le Covid-19

Résumé. Un accord temporaire pour la prise en charge des arrêts de travail pendant la pandémie de Covid-19, valable jusqu'au 30 avril 2020.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès sa signature. Ces dispositions dérogatoires et temporaires cesseront de plein droit au 30 avril 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2020

Source : Légifrance