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Avenant n° 7 du 2 juillet 2019

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tableaux de garanties pour les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens tableaux de garanties pour les remboursements complémentaires de frais de santé.

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 6 du 9 juin 2016, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe 1 du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les signataires veulent prolonger cet accord modifié.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Date d'application de l'avenant

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'avenant au 1er janvier 2020.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe