En vigueur depuis le 2 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les conditions de travail
Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord qui modifie les règles de salaire et de temps de travail des gardes-chasse et gardes-pêche.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.