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Avenant n° 66 du 2 octobre 2008

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En vigueur depuis le 2 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des gardes-chasse et gardes-pêche

Résumé. La rémunération des gardes-chasse et gardes-pêche est modifiée pour inclure un salaire mensuel basé sur 35 heures par semaine, avec des primes et des règles spécifiques pour les heures supplémentaires.

Les dispositions de l'article 23 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« La rémunération des gardes-chasse et gardes-pêche se compose d'un salaire mensuel et de primes.
Le salaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective, est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures pouvant être réparties sur 6 jours par semaine à certaines périodes de l'année, compte tenu de la particularité de la profession.
La durée de travail d'un garde sous contrat au moment de la signature du présent avenant ne pourra être diminuée qu'avec son accord, son taux horaire restant inchangé.
Les heures supplémentaires dont le nombre est négocié entre employeur et employé seront payées selon la législation en vigueur. »

En vigueur depuis le 2 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les conditions de travail

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord qui modifie les règles de salaire et de temps de travail des gardes-chasse et gardes-pêche.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2008

Avenant n° 66 du 2 octobre 2008
Article 1
Article 2