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Avenant n° 64 du 7 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie Nord - Pas-de-Calais.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à la DIRECCTE

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à une convention collective et doit être envoyé à l'inspection du travail.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie Nord - Pas-de-Calais.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance