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Avenant n° 64 du 7 janvier 2016

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité d'habillement des cavaliers d'entraînement

Résumé. Les cavaliers d'entraînement reçoivent désormais une indemnité d'habillement de 21 € par mois, avec un maximum de 252 € par an.

Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 7 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement », telles qu'elles résultent de l'avenant n° 21 du 27 décembre 2006, sont modifiées comme suit :
« Une indemnité d'habillement de 21 € par mois, avec un maximum de 252 € par an, est due au cavalier d'entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. »

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité d'habillement pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Les cavaliers d'entraînement auront droit à une indemnité pour leurs vêtements, jusqu'à 252 € par an.

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2016.

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant à la DIRECCTE

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à une convention collective et doit être envoyé à l'inspection du travail.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie Nord - Pas-de-Calais.

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 janvier 2019

Avenant n° 64 du 7 janvier 2016
Article 1er
Article 2
Article 3