Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Modification de l'indemnité d'habillement des cavaliers d'entraînement
Résumé. Les cavaliers d'entraînement reçoivent désormais une indemnité d'habillement de 21 € par mois, avec un maximum de 252 € par an.
Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 7 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement », telles qu'elles résultent de l'avenant n° 21 du 27 décembre 2006, sont modifiées comme suit : « Une indemnité d'habillement de 21 € par mois, avec un maximum de 252 € par an, est due au cavalier d'entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. »