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Avenant n° 64 du 7 janvier 2016

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La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2016.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Indemnité d'habillement pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Les cavaliers d'entraînement auront droit à une indemnité pour leurs vêtements, jusqu'à 252 € par an.

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance