Avenant n° 62 du 5 juin 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent à prolonger cet accord pour ajuster les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance