Section précédente

Section parente

Avenant n° 62 du 5 juin 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes sur les postes dans la convention collective

Résumé. L'avenant remplace les annexes I et II de la convention collective de 1986 par une nouvelle liste de postes classés en cinq catégories, avec des définitions précises pour chaque catégorie.

Les annexes I et II de la convention collective nationale du 22 avril 1986 sont abrogées et remplacées par les dispositions qui figurent en annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux calculs de rémunération et classification des emplois

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires et les emplois dans certaines entreprises commencent en janvier 2008, mais peuvent être appliquées dès juillet 2007.

Les nouvelles dispositions des annexes I et II relatives au mode de calcul de la rémunération, à la grille des salaires et à la classification des emplois entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Toute entreprise a la possibilité de les appliquer par anticipation à compter du 1er juillet 2007. Si nécessaire, les entreprises disposeront de 3 mois supplémentaires à compter du 1er janvier 2008 pour se mettre en conformité avec les dispositions des annexes I et II de la convention collective mais, dans ce cas, ces dernières s'appliqueront avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent que la grille des salaires, applicable à compter du 1er janvier 2008, relève de la négociation telle que prévue par l'article 4.1 de l'annexe I au titre de l'année 2007.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des valeurs du point binôme

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les valeurs du point binôme pour le calcul des salaires sont ajustées en attendant la nouvelle grille qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires, les valeurs du point binôme sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 2007 :
― la première valeur du point binôme, 160 premiers points est portée de 7,80 € à 7,88 €.
― la seconde valeur du point binôme au-delà des 160 premiers points est portée de 3,45 € à 3,48 €.
La première et la seconde valeur du point binôme figurant à l'article 1er de l'annexe I sont modifiées en conséquence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent à prolonger cet accord pour ajuster les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Avenant n° 62 du 5 juin 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe