Avenant n° 62 du 5 juin 2007

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de la convention collective nationale du 22 avril 1986 sont abrogées et remplacées par les dispositions qui figurent en annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modification des annexes sur les postes dans la convention collective

Résumé. L'avenant remplace les annexes I et II de la convention collective de 1986 par une nouvelle liste de postes classés en cinq catégories, avec des définitions précises pour chaque catégorie.

Les annexes I et II de la convention collective nationale du 22 avril 1986 sont abrogées et remplacées par les dispositions qui figurent en annexe au présent avenant.

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