Avenant n° 5 (prime annuelle)

Préambule

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle dans le secteur de la propreté

Résumé. Un accord prévoit une prime annuelle pour les employés de la propreté, dont le montant dépend de leur ancienneté et peut changer chaque année.

Considérant l'accord du 3 mars 2015, et ses avenants, qui instituent une prime annuelle dans le secteur de la propreté ;

Considérant l'article 3 dudit accord qui définit le calcul du montant de la prime annuelle sur la base d'un pourcentage de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A (taux définis à compter du 1er novembre 2020 : 9,4733 % pour les salariés ayant une expérience professionnelle de 1 an à moins de 20 ans et 14,1487 % pour les salariés ayant 20 ans et plus d'expérience professionnelle) ;

Considérant que le montant de la prime annuelle, calculé en fonction la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A, peut évoluer chaque année en fonction de la revalorisation par les partenaires sociaux de la grille des salaires minima conventionnels applicable dans les entreprises de propreté ;

Considérant la volonté des parties de se réunir au titre de la clause de revoyure en vue de la prime annuelle pour 2021, prévue par l'article 3 de l'avenant n° 3 du 21 mai 2019 au dit accord,

Il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Préambule