En vigueur depuis le 17 mai 2026
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Suppression des règles sur la rupture des contrats
Les articles 13, 14, 15, 17, 18 et 19 du chapitre 3 sont abrogés.
Avenant n° 5 du 2 décembre 2025
Les articles 13, 14, 15, 17, 18 et 19 du chapitre 3 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2026
Les articles 13, 14, 15, 17, 18 et 19 du chapitre 3 sont abrogés.
abroge
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026
Source : Légifrance
Conditions de rupture anticipée d'un CDD
Convention collective nationale du 16 novembre · art. 13 (Ab)
Rupture du contrat de travail dans les centres équestres
Convention collective nationale du 16 novembre · art. 14 (Ab)
Procédure de licenciement dans les centres équestres
Convention collective nationale du 16 novembre · art. 15 (Ab)
Attestation de fin de contrat pour les salariés
Convention collective nationale du 16 novembre · art. 17 (Ab)
Documents à fournir lors de la fin d'un contrat de travail
Convention collective nationale du 16 novembre · art. 18 (Ab)
Certificat de travail à la fin du contrat
Convention collective nationale du 16 novembre · art. 19 (Ab)