Avenant n° 5 du 2 décembre 2025

Article 4.6

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Article 4.6

L'article 8 du chapitre 1er est modifié comme suit :

Les paragraphes relatifs à la « Nourriture » ainsi qu'au « Logement de fonction » sont supprimés, des dispositions y faisant référence se situant dans le socle commun.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Suppression des paragraphes sur la nourriture et le logement de fonction

Résumé. L'article supprime les paragraphes sur la nourriture et le logement de fonction, car ces dispositions sont déjà couvertes dans le socle commun.

L'article 8 du chapitre 1er est modifié comme suit :

Les paragraphes relatifs à la « Nourriture » ainsi qu'au « Logement de fonction » sont supprimés, des dispositions y faisant référence se situant dans le socle commun.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance