Avenant n° 5 du 2 décembre 2025

Article 4.10

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Article 4.10

À la suite de l'avenant n° 100, est ajoutée la mention suivante :

« Les textes des différents avenants cités ci-dessus sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de la CPPNI : GHN, 12, avenue de la République, 41600 Lamotte-Beuvron. »

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Disponibilité des textes des avenants

Résumé. Les textes des avenants sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de la CPPNI.

À la suite de l'avenant n° 100, est ajoutée la mention suivante :

« Les textes des différents avenants cités ci-dessus sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de la CPPNI : GHN, 12, avenue de la République, 41600 Lamotte-Beuvron. »

Relations

cite

cite  Convention collective nationale du 16 novembreLes textes des différents avenants cités ci-des... (VE)

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance