Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 (CC commune)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties signataires.

Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et auprès de la DGT.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

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Avenant d'accord pour l'année 2023

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2023, avec possibilité de le modifier à tout moment.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties signataires.

Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et auprès de la DGT.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance