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Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 (CC commune)

à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison

Abrogé31 décembre 2023
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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des règles de travail pour 2023

Résumé. Les règles d'un accord de travail pour l'année 2023 sont les mêmes que celles de l'année précédente.

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode et de son avenant n° 4 sont reconduites pour l'année 2023.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des petites entreprises dans un avenant

Résumé. Un nouvel accord ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avenant d'accord pour l'année 2023

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2023, avec possibilité de le modifier à tout moment.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties signataires.

Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et auprès de la DGT.

Préambule

Abrogé31 décembre 2023

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 (CC commune)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3