Avenant n° 41 du 11 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le lendemain de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant entrent en vigueur le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le lendemain de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2024

Source : Légifrance