Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Modification de l'article sur la dénonciation des conventions collectives
Le paragraphe 2 de l'article 3 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« Si la dénonciation émane de la partie patronale ou de l'ensemble des organisations syndicales signataires, la présente convention et ses avenants continueront à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord entre en vigueur ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis, conformément à l'article L. 132-8, alinéa 3, du code du travail.
La présente convention et ses avenants et annexes continueront à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord entre en vigueur ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis, conformément à l'article L. 132-8, alinéa 3, du code du travail. »