Article 2
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2000Avenant n°3
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Fait à Paris, le 16 novembre 2000Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2000Source : Légifrance