Avenant n° 3 du 24 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à l'ensemble des secteurs d'activité relevant, au 31 décembre 1996, de CCPMA Retraite.

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En vigueur depuis le 30 juin 2003

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Extension des règles de retraite à tous les secteurs

Résumé. Un accord étend les règles de retraite à tous les secteurs d'activité couverts par CCPMA Retraite en 1996.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à l'ensemble des secteurs d'activité relevant, au 31 décembre 1996, de CCPMA Retraite.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance