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Avenant n° 3 du 24 juin 2003

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En vigueur depuis le 30 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une cotisation supplémentaire pour les droits retraite

Résumé. La cotisation supplémentaire de 0,17 % pour le maintien des droits retraite est supprimée à partir du 30 juin 2003.

L'article 1er bis du protocole d'accord du 31 janvier 1996 est supprimé à effet du 30 juin 2003.

En vigueur depuis le 30 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de retraite à tous les secteurs

Résumé. Un accord étend les règles de retraite à tous les secteurs d'activité couverts par CCPMA Retraite en 1996.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à l'ensemble des secteurs d'activité relevant, au 31 décembre 1996, de CCPMA Retraite.

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2003

Avenant n° 3 du 24 juin 2003
Article 1er
Article 2