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Avenant n° 23 du 3 juillet 2007

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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 3 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant, probablement pour ajuster les conditions de travail ou les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mardi 3 juillet 2007 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance