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Avenant n° 23 du 3 juillet 2007

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 3 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des seuils de salaires à partir de juillet 2007

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les salaires minimaux sont fixés selon différents niveaux et positions.

Article 20
Salaires

A compter du 1er juillet 2007, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
Position I    
Niveau 1 8,44 1 280,09
Niveau 2 8,54 1 295,26
Position II    
Niveau 1 8,64 1 310,43
Niveau 2 8,72 1 322,56
Position III    
Niveau 1 8,83 1 339,25
Niveau 2 9,14 1 386,26
Position IV 9,91 1 503,05
Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2007 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa premier.
Périmé25 mars 2009

Créé le 3 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant, probablement pour ajuster les conditions de travail ou les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mardi 3 juillet 2007 au mardi 24 mars 2009

Avenant n° 23 du 3 juillet 2007
Article 1
Article 2