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Avenant n° 23 du 3 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Article 20
Salaires

A compter du 1er juillet 2007, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
Position I    
Niveau 1 8,44 1 280,09
Niveau 2 8,54 1 295,26
Position II    
Niveau 1 8,64 1 310,43
Niveau 2 8,72 1 322,56
Position III    
Niveau 1 8,83 1 339,25
Niveau 2 9,14 1 386,26
Position IV 9,91 1 503,05
Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2007 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa premier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 3 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des seuils de salaires à partir de juillet 2007

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les salaires minimaux sont fixés selon différents niveaux et positions.

Article 20
Salaires

A compter du 1er juillet 2007, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
Position I    
Niveau 1 8,44 1 280,09
Niveau 2 8,54 1 295,26
Position II    
Niveau 1 8,64 1 310,43
Niveau 2 8,72 1 322,56
Position III    
Niveau 1 8,83 1 339,25
Niveau 2 9,14 1 386,26
Position IV 9,91 1 503,05
Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2007 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa premier.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mardi 3 juillet 2007 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance