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Avenant n° 17 du 15 décembre 2016

Préambule

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord national de prévoyance

Résumé. Des partenaires sociaux se mettent d'accord pour changer un accord sur la prévoyance.

Les partenaires sociaux signataires, réunis en commission paritaire, décident d'apporter les modifications suivantes à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024

Préambule