Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord national de prévoyance
Résumé. Des partenaires sociaux se mettent d'accord pour changer un accord sur la prévoyance.
Les partenaires sociaux signataires, réunis en commission paritaire, décident d'apporter les modifications suivantes à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989.
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