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Avenant n° 17 du 15 décembre 2016

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place des garanties santé et prévoyance pour les salariés des centres d'entraînement de chevaux

Résumé. Les centres d'entraînement de chevaux de courses mettent en place des garanties santé et prévoyance à partir du 1er janvier 2017, financées à parts égales par l'employeur et le salarié.

Régime frais de santé de l'accord national du 8 juin 1989, institué dans le cadre de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au trot.
Garantie frais de santé, date d'effet : 1er janvier 2017.
Le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié à hauteur de 50 % chacun.

(En euros.)

Catégorie Cotisation
Salarié non cadre (catégorie 10) 39,56

Le niveau de la garantie « ostéopathie, chiropractie » est porté de 20 € à 30 € par séance, limité à 4 séances par an.
Régime prévoyance de l'accord national du 8 juin 1989, institué dans le cadre de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au trot.
Garantie prévoyance, date d'effet : 1er janvier 2017.
Le financement de la garantie prévoyance complémentaire (incapacité/ invalidité/ décès) est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur à hauteur de 22,6 % et, de 77,4 % à la charge du salarié, soit :

(En euros.)

Catégorie Répartition du financement Employeur Salarié Total
Salarié non cadre
(catégorie 10)
Maintien de salaire 9,53 – 9,53
Incapacité – 8,86 8,86
Invalidité 4,21 8,79 13,00
Décès 2,25 4,43 6,68
Total prévoyance 6,46 22,08 28,54
Total 38,07
Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective pour les centres d'entraînement de chevaux de courses est prolongé, avec des détails sur les cotisations pour la santé et la prévoyance.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.

Préambule

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024

Avenant n° 17 du 15 décembre 2016
Préambule
Article 1er
Article 2