Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024
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Mise en place des garanties santé et prévoyance pour les salariés des centres d'entraînement de chevaux
Régime frais de santé de l'accord national du 8 juin 1989, institué dans le cadre de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au trot.
Garantie frais de santé, date d'effet : 1er janvier 2017.
Le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié à hauteur de 50 % chacun.
(En euros.)
| Catégorie | Cotisation |
|---|---|
| Salarié non cadre (catégorie 10) | 39,56 |
Le niveau de la garantie « ostéopathie, chiropractie » est porté de 20 € à 30 € par séance, limité à 4 séances par an.
Régime prévoyance de l'accord national du 8 juin 1989, institué dans le cadre de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au trot.
Garantie prévoyance, date d'effet : 1er janvier 2017.
Le financement de la garantie prévoyance complémentaire (incapacité/ invalidité/ décès) est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur à hauteur de 22,6 % et, de 77,4 % à la charge du salarié, soit :
(En euros.)
| Catégorie | Répartition du financement | Employeur | Salarié | Total |
|---|---|---|---|---|
| Salarié non cadre (catégorie 10) | Maintien de salaire | 9,53 | – | 9,53 |
| Incapacité | – | 8,86 | 8,86 | |
| Invalidité | 4,21 | 8,79 | 13,00 | |
| Décès | 2,25 | 4,43 | 6,68 | |
| Total prévoyance | 6,46 | 22,08 | 28,54 | |
| Total | 38,07 |
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