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Avenant n° 17 du 15 décembre 2016

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Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective pour les centres d'entraînement de chevaux de courses est prolongé, avec des détails sur les cotisations pour la santé et la prévoyance.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance