Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective pour les centres d'entraînement de chevaux de courses est prolongé, avec des détails sur les cotisations pour la santé et la prévoyance.
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.