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Avenant n° 15 du 6 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord qui modifie les salaires, avec des grilles de rémunération détaillées.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance