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Avenant n° 15 du 6 décembre 2023

Abrogé1 janvier 2026
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(1) Dispositions rendues obligatoires, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

(Arrêté du 27 mars 2024 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux dans la convention collective

Résumé. La valeur d'un point de la branche passe à 6,65 euros bruts et les salaires minimaux annuels sont mis à jour.

La valeur du point visé à l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 est portée à 6,65 euros bruts.

La nouvelle grille des rémunérations minimales de branche visée à l'article 27 est exprimée en euros bruts annuels, avec un montant de 21 400 € en classe 1, niveau I et 31 067 € en classe 8, niveau III.

Grille annuelle :

Niveau Classe
1 2 3 4 5 6 7 8
I 21 400 € 21 644 € 21 912 € 22 157 € 23 290 € 25 041 € 26 947 € 29 007 €
II 21 644 € 21 778 € 22 003 € 22 672 € 24 166 € 25 917 € 27 977 € 30 037 €
III 21 912 € 22 157 € 23 290 € 25 041 € 26 947 € 29 007 € 31 067 €

Cette grille annuelle remplace celles résultant de tout avenant ou recommandation patronale antérieurs.

Comme convenu entre les partenaires sociaux début 2023, une grille mensuelle est présentée à titre purement informatif :

Niveau Classe
1 2 3 4 5 6 7 8
I 1 783 € 1 804 € 1 826 € 1 846 € 1 941 € 2 087 € 2 246 € 2 417 €
II 1 804 € 1 815 € 1 834 € 1 889 € 2 014 € 2 160 € 2 331 € 2 503 €
III 1 826 € 1 846 € 1 941 € 2 087 € 2 246 € 2 417 € 2 589 €
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation des salaires minimum en 2024

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimum à partir de janvier 2024.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente avec effet au 1er janvier 2024.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord qui modifie les salaires, avec des grilles de rémunération détaillées.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Avenant sur les salaires dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires dans une branche professionnelle, avec des grilles de rémunérations détaillées.

Conclu en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Avenant n° 15 du 6 décembre 2023
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4