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Avenant n° 15 du 6 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente avec effet au 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimum en 2024

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimum à partir de janvier 2024.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente avec effet au 1er janvier 2024.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance