Avenant n° 109 du 20 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2007.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Modification des conditions de travail pour les salariées enceintes

Résumé. Un accord modifie les règles de travail pour les femmes enceintes à partir du 121e jour de grossesse.

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2007.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Source : Légifrance