En vigueur depuis le 1 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de travail pour les salariées enceintes
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2007.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.