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Avenant n° 109 du 20 septembre 2007

relatif au congé de maternité

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de réduction d'heure pour les salariées enceintes

Résumé. Les salariées enceintes à partir du 121e jour de grossesse peuvent réduire leur journée de travail d'une heure, quel que soit leur ancienneté.

Le deuxième alinéa de l'article 6.3.1 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
" A partir du 121e jour de grossesse et quelle que soit leur ancienneté, les salariées exerçant leur emploi à temps plein bénéficient d'une réduction journalière de 1 heure de travail. Cette heure journalière peut être prise en début, en fin de journée ou à l'heure du déjeuner, au choix des salariées. "

En vigueur depuis le 1 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail pour les salariées enceintes

Résumé. Un accord modifie les règles de travail pour les femmes enceintes à partir du 121e jour de grossesse.

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2007.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007
Article 1
Article 2