En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un avenant est déposé légalement et son extension est demandée.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.