En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Renommage d'un chapitre sur les avantages sociaux
L'intitulé du chapitre VI est rédigé comme suit : « Prévoyance, santé et retraite supplémentaire».
Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
L'intitulé du chapitre VI est rédigé comme suit : « Prévoyance, santé et retraite supplémentaire».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2013
L'intitulé du chapitre VI est rédigé comme suit : « Prévoyance, santé et retraite supplémentaire».
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Source : Légifrance