Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Article 22

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Article 22

L'intitulé du chapitre VI est rédigé comme suit : « Prévoyance, santé et retraite supplémentaire».

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Renommage d'un chapitre sur les avantages sociaux

Résumé. Un chapitre de la convention collective est renommé pour inclure la prévoyance, la santé et la retraite supplémentaire.

L'intitulé du chapitre VI est rédigé comme suit : « Prévoyance, santé et retraite supplémentaire».

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance