Article précédent

Article suivant

Avenant n°1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Après le premier alinéa de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2006, la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. »

Article 2

A l'article 11, les mots : « le directeur de la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine » sont remplacés par les mots : « le directeur de la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine ».

Article 3

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 1er

Après le premier alinéa de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2006, la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. »

Article 2

A l'article 11, les mots : « le directeur de la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine » sont remplacés par les mots : « le directeur de la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine ».

Article 3

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance