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AVENANT N° 1 GUYANE

Article 7

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Article 7

Bien qu'aucune réglementation particulière n'ait été trouvée à ce sujet, la durée maximale de travail posté pour un grutier ne pourra excéder 4 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 octobre 2014

Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale de travail pour un grutier

Résumé. La durée maximale de travail pour un grutier est de 4 heures.

Bien qu'aucune réglementation particulière n'ait été trouvée à ce sujet, la durée maximale de travail posté pour un grutier ne pourra excéder 4 heures.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 16 octobre 2014

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance