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AVENANT N° 1 GUYANE

Article 6

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Article 6

Il est établi :

une pause de 45 minutes prise à l'issue de la 4e heure quand le temps de travail quotidien sera appelé à dépasser les 6 heures. Cette pause est comprise dans le temps de travail à concurrence de 30 minutes ;

une pause additionnelle de 20 minutes pour des sessions supplémentaires portant le temps de travail quotidien à 10 heures.

Cette pause est comprise en totalité dans le temps de travail, et est prise à l'issue de la 8e heure.

L'ensemble du personnel au travail sur un chantier (bateau) sera concerné par ces pauses, et ledit chantier sera interrompu.

1. Exemple sur un travail de matinée de 6 heures à 16 h 15

6.00 10.00 10.45

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30'

15'

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14.15 14.35 16.15

20'

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2. Exemple sur un travail de soirée de 14 h 15 à 22 h 30

14.15 18.15 19.00 22.30

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30'

15'

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pause payée/pause non payée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 octobre 2014

Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pauses obligatoires et rémunérées pour les travailleurs

Résumé. Les travailleurs ont droit à des pauses pendant leur journée de travail, qui sont partiellement payées.

Il est établi :

  • une pause de 45 minutes prise à l'issue de la 4e heure quand le temps de travail quotidien sera appelé à dépasser les 6 heures. Cette pause est comprise dans le temps de travail à concurrence de 30 minutes ;
  • une pause additionnelle de 20 minutes pour des sessions supplémentaires portant le temps de travail quotidien à 10 heures.

Cette pause est comprise en totalité dans le temps de travail, et est prise à l'issue de la 8e heure.

L'ensemble du personnel au travail sur un chantier (bateau) sera concerné par ces pauses, et ledit chantier sera interrompu.

1. Exemple sur un travail de matinée de 6 heures à 16 h 15

6.00 10.00 10.45

////////// 30' 15' ///////

14.15 14.35 16.15

20' ////////

2. Exemple sur un travail de soirée de 14 h 15 à 22 h 30

14.15 18.15 19.00 22.30

////////// 30' 15' ///////

pause payée/pause non payée

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 16 octobre 2014

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance