Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014
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Mensualisation des salaires pour les premiers employés du GEMAG
Les premiers employés du GEMAG correspondant à l'effectif indiqué dans le plan social seront mensualisés avec effet au 1er août 1999. Leurs rémunérations seront celles prévues par le présent accord, et tiendront compte de tous les paramètres usuels prévus en matière de versements de salaires dans le cadre général d'une mensualisation.