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AVENANT N° 1 GUYANE

Article 11

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Article 11

Les premiers employés du GEMAG correspondant à l'effectif indiqué dans le plan social seront mensualisés avec effet au 1er août 1999. Leurs rémunérations seront celles prévues par le présent accord, et tiendront compte de tous les paramètres usuels prévus en matière de versements de salaires dans le cadre général d'une mensualisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 octobre 2014

Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mensualisation des salaires pour les premiers employés du GEMAG

Résumé. Les premiers employés du GEMAG auront un salaire mensuel à partir d'août 1999, selon les règles prévues dans l'accord.

Les premiers employés du GEMAG correspondant à l'effectif indiqué dans le plan social seront mensualisés avec effet au 1er août 1999. Leurs rémunérations seront celles prévues par le présent accord, et tiendront compte de tous les paramètres usuels prévus en matière de versements de salaires dans le cadre général d'une mensualisation.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 16 octobre 2014

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance