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AVENANT N° 1 GUYANE

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eu égard à la volonté exprimée par ces dernières en commission mixte paritaire sous l'autorité de M. le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

et étant considéré :

- l'extension de la CCN de la manutention portuaire à la Guyane par accord de la commission mixte nationale signé les 9 et 23 juin 1999 ;

- les spécificités locales à prendre en compte,

il est convenu entre les parties les dispositions particulières suivantes, venant s'ajouter ou se substituer à ladite CCN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 octobre 2014

Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'une convention collective en Guyane

Résumé. Un accord spécial est trouvé pour adapter la convention collective de la manutention portuaire en Guyane.

eu égard à la volonté exprimée par ces dernières en commission mixte paritaire sous l'autorité de M. le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

et étant considéré :

- l'extension de la CCN de la manutention portuaire à la Guyane par accord de la commission mixte nationale signé les 9 et 23 juin 1999 ;

- les spécificités locales à prendre en compte,

il est convenu entre les parties les dispositions particulières suivantes, venant s'ajouter ou se substituer à ladite CCN.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 16 octobre 2014

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance