Avenant n°1 du 5 octobre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Modification de l'article 3.5.
A l'article 3.5, dans le premier alinéa, les mots : « 2.1 bis et 2.1 ter » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les financements éducatifs

Résumé. Un article est modifié pour supprimer une référence à des points spécifiques, dans le cadre d'un avenant concernant le financement de projets éducatifs numériques.

Modification de l'article 3.5.
A l'article 3.5, dans le premier alinéa, les mots : « 2.1 bis et 2.1 ter » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance