Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les financements éducatifs
Résumé. Un article est modifié pour supprimer une référence à des points spécifiques, dans le cadre d'un avenant concernant le financement de projets éducatifs numériques.
Modification de l'article 3.5.
A l'article 3.5, dans le premier alinéa, les mots : « 2.1 bis et 2.1 ter » sont supprimés.