Avenant n°1 du 5 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Modification de l'article 2.2.
Le titre de l'article 2.2 est remplacé comme suit : « Elaboration des appels à projets ».
Au début du premier alinéa de l'article 2.2, les mots : « La première rédaction de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « La première rédaction des appels à projets à publier en application de la présente action ».
Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la première phrase, les mots : « du comité de pilotage » sont remplacés par les mots : « des comités de pilotage », et les mots : « de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « des appels à projets ».
Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la deuxième phrase, les mots : « l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « les appels à projets ».
Au troisième alinéa de l'article 2.2, les mots : « L'appel à projets comprend » sont remplacés par les mots : « Les appels à projets comprennent ».

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Modification des règles pour les appels à projets

Résumé. L'article modifie les règles pour la création des appels à projets, en précisant qu'il s'agit maintenant de plusieurs appels à projets plutôt qu'un seul.

Modification de l'article 2.2.
Le titre de l'article 2.2 est remplacé comme suit : « Elaboration des appels à projets ».
Au début du premier alinéa de l'article 2.2, les mots : « La première rédaction de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « La première rédaction des appels à projets à publier en application de la présente action ».
Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la première phrase, les mots : « du comité de pilotage » sont remplacés par les mots : « des comités de pilotage », et les mots : « de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « des appels à projets ».
Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la deuxième phrase, les mots : « l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « les appels à projets ».
Au troisième alinéa de l'article 2.2, les mots : « L'appel à projets comprend » sont remplacés par les mots : « Les appels à projets comprennent ».

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